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Accident du Travail ou Maladie Professionnelle

Je suis salarié du régime général ou agricole. Je suis agent de la Fonction Publique. Je suis artisan, commerçant, profession libérale...

Accident ou maladie d'origine non professionnelle

Je suis en arrêt de travail maladie. J'ai un accident de la vie courante ou de la route. J'ai un accident médical, infection iatrogène. Je suis victime d'une agression ou d'un accident collectif.

En situation de handicap

Ce sont les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), qui sont compétentes en matière de handicap.

Mon emploi

Le complément de salaire pendant mon arrêt de travail. Préparer la reprise du travail. Le reçu pour solde de tout compte

Les contestations - Les juridictions

Recours préalables obligatoires - TJ pôle social - Cour d'Appel

 

ATTENTION !  Compte tenu des modifications législatives au 1er janvier 2020, les requêtes présentées ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2019.

N'hésitez pas à nous contacter.