Courriers types :
La déclaration
Je déclare un accident ou une maladie d'origine non professionnelle à mon organisme social et à mon employeur
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La déclaration d'un accident de la vie courante ou de la route
Je déclare un accident de la vie courante ou de la route à ma compagnie d'assurance
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Accident médical : saisine de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation
Je saisis la Commission de Conciliation et d'Indemnisation
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Refus ou fin de prise en charge de mon accident ou de maladie : recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA)
Je saisis la Commission de Recours Amiable (CRA)
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L'indemnisation des préjudices d'un accident de la vie courante ou de la route : le rapport de l'expert d'assurance
Je demande communication du rapport de l'expert d'assurance
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L'indemnisation des préjudices d'un accident de la vie courante ou de la route par le tiers responsable
Je contacte l'assureur du tiers responsable
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L'indemnisation des préjudices d'un accident de la vie courante par une garantie accident de la vie
Je déclare un accident de la vie courante à ma compagnie d'assurance
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Rejet de ma demande d'invalidité: recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
Je saisis la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
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Rejet de ma demande d'invalidité: recours devant le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)
Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)
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L'invalidité : contestation du calcul du montant de la pension
Je saisis la Commission de Recours Amiable (CRA)
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Accident de la vie courante, de la route, médical, agression et accident collectif : dossier médical
Je demande communication de mon dossier médical
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