La Maladie Professionnelle peut figurer ou non dans un tableau de maladies professionnelles.
Si elle figure dans un tableau, elle est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle a été contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau.
A défaut, il faut établir qu'elle a été directement causée par mon travail habituel.
Je dois procéder personnellement à la déclaration de ma Maladie Professionnelle.
Aucun délai n'est imposé par les textes.
Toutefois, je dois procéder à la déclaration de Maladie Professionnelle dans le délai de 4 ans.
Mais, pour des questions de preuve, je déclare ma Maladie Professionnelle à mon Administration le plus tôt possible.
En outre, en tout état de cause, je justifie ma demande en produisant un certificat médical motivé.
La rédaction de ce certificat est différent selon que ma maladie figure ou non dans un tableau de Maladies Professionnelles.
Attention ! Des liens de causalité précis doivent être démontrés entre ma pathologie et mon activité.
La FNATH peut vous conseiller et vous assister.
La responsabilité de la FNATH ne peut être engagée du fait de la simple utilisation de ce courrier.
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Nous espérons que ce modèle de courrier vous donnera satisfaction.
Bien cordialement
Le Pôle juridique de la FNATH
Association reconnue d'utilité publique