La Maladie Professionnelle peut figurer ou non dans un tableau de Maladies Professionnelles prévu au Code de la Sécurité Sociale.
Si elle figure dans un tableau, elle est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle a été contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau.
A défaut, il faut établir qu'elle a été directement causée par mon travail habituel.
Je dois procéder personnellement à la déclaration de ma Maladie Professionnelle.
Je dois adresser le formulaire et les certificats médicaux à l'appui à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont je dépends, avec l'aide de mon médecin, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les délais prévus.
ATTENTION ! Cette déclaration doit être remplie avec précisions et contenir les indications adaptées, il en va de l'issue de la reconnaissance.
La FNATH peut vous assister et vous conseiller.
La responsabilité de la FNATH ne peut être engagée du fait de la simple utilisation de ce courrier.
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Bien cordialement
Le Pôle juridique de la FNATH
Association reconnue d'utilité publique