Courriers types :
Je saisis la Commission de Recours Amiable (CRA)
Je saisis la Commission Médicale de recours Amiable (CMRA)
Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)
Je demande le contrat incapacité/invalidité
Je saisis la Commission Médicale de recours Amiable (CMRA)
Je demande une visite de pré-reprise
Je demande une visite de reprise
Je demande communication du rapport médical d'évaluation de mon taux d'incapacité
Recours préalables obligatoires: recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
Je saisis la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (Tj)
Je demande une conciliation
Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)
Je saisis la Cour d'Appel (CA)
Je demande le rapport d’enquête (DREETS, CSE, CARSAT, MSA...)
Je demande communication de mon rapport médical d'évaluation de mon taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP)
Je demande communication de mon dossier médical