Courriers types :

Accident du Travail

Je déclare un Accident du Travail

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Maladie Professionnelle

Je déclare une Maladie Professionnelle

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Rejet de ma demande d'Accident du Travail ou Maladie Professionnelle : recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA)

Je saisis la Commission de Recours Amiable (CRA)

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Rejet de ma demande d'Accident du Travail ou Maladie Professionnelle : expertise médicale

Je saisis la Commission Médicale de recours Amiable (CMRA)

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Rejet de ma demande d'Accident du Travail ou Maladie Professionnelle : saisine du Tribunal

Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)

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Les indemnités journalières : complément de salaire

Je demande le contrat incapacité/invalidité

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Les indemnités journalières : décision du médecin-conseil

Je saisis la Commission Médicale de recours Amiable (CMRA)

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La reprise du travail : la visite de pré-reprise

Je demande une visite de pré-reprise

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La reprise du travail : la visite de reprise

Je demande une visite de reprise

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Le taux d’incapacité

Je demande communication du rapport médical d'évaluation de mon taux d'incapacité

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Contestation du taux d'incapacité : CPAM

Recours préalables obligatoires: recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)

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Contestation du taux d'incapacité : MSA

Je saisis la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)

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Tribunal Judiciaire pôle social : taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP)

Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (Tj)

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Indemnisation complémentaire : faute inexcusable de l'employeur et conciliation

Je demande une conciliation

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Indemnisation complémentaire : faute inexcusable de l'employeur et saisine du Tribunal

Je saisis le Tribunal Judiciaire pôle social (TJ)

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Indemnisation complémentaire : faute inexcusable de l'employeur et saisine de la Cour d'Appel

Je saisis la Cour d'Appel (CA)

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Rapport d’enquête et dossier médical : rapport d'enquête

Je demande le rapport d’enquête (DREETS, CSE, CARSAT, MSA...)

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Rapport d’enquête et dossier médical : rapport médical d'évaluation de mon taux d'incapacité

Je demande communication de mon rapport médical d'évaluation de mon taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP)

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Rapport d’enquête et dossier médical : dossier médical

Je demande communication de mon dossier médical

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